Taxe d'Apprentissage


Entreprises, investissez dans l'avenir et versez votre Taxe d'Apprentissage au Département GEA Ponsan de l'IUT Paul Sabatier !


En application dès 2020, la réforme de la TA induit des changements majeurs :
Le « hors quota » ou « barème » s’appelle désormais « Solde de la TA » et s’élève à 13% du montant global de la TA, il n'y a plus de distinction entre catégories A et B.
Il est versé directement auprès des établissements de formation, au plus tard le 31 mai 2020.

Votre contribution est précieuse pour notre département d’IUT, et particulièrement importante puisqu’elle permet l’amélioration des conditions de formation de vos futurs collaborateurs.

Concrètement, au cours des années 2018 et 2019, elle a contribué à l’acquisition d’équipements pour mettre en place un dispositif pédagogique innovant d’enseignement à distance et à horaires aménagés, à destination d’étudiants à profil particulier : sportifs et artistes de haut niveau, étudiants-entrepreneurs. Au-delà et plus généralement, elle nous aide à poursuivre la modernisation des salles de cours, l’acquisition d’équipements informatiques et de ressources numériques de l’ensemble du Département GEA PONSAN.

L’IUT délivre des diplômes de niveau III : DUT et de niveau II : Licences professionnelles  :
  - DUT Gestion des Entreprises et des Administrations,
  - Licence professionnelle Métiers de la Comptabilité et Fiscalité,
  - Licence professionnelle Gestion Opérationnelle de l'Emploi, de la Formation et du Recrutement.

L’IUT Paul Sabatier,  en tant que composante de l’Université, est habilité à recevoir le « Solde de la TA », soit 13 % de la TA brute (code UAI : 031 1384 L)

Vous pouvez choisir de soutenir notre département ‘’IUT GEA PONSAN’’ :
 
  • en nous versant tout ou partie du Solde de la TA :
- par virement (en précisant TA2020_CLT2224_N°SIRET) et en remplissant le formulaire téléchargeable ICI, à renvoyer par courrier ou courriel afin d’obtenir un reçu libératoire,
- OU par chèque établi à l’ordre de : Agent Comptable de l’UPS, en joignant le formulaire téléchargeable ICI par courrier,
 


Pour toute information supplémentaire, consultez notre FAQ  et n'hésitez pas à contacter le Secrétariat du Département GEA PONSAN de l'IUT au : 05 62 25 81 20
Email : contact.geap@iut-tlse3.fr
Adresse :
IUT Paul Sabatier
Département GEA PONSAN / TA
115C route de Narbonne 

31077 Toulouse Cedex 4
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